CLASSEMENT DES OTSI

 

Les offices de Tourisme

 

 

Les offices de tourisme sont des organismes de promotion touristique dont le régime juridique est prévu dans le code du tourisme. Ils concourent à faciliter le séjour des touristes dans les communes touristiques, les stations classées de tourisme et toutes autres destinations touristiques. Vitrines des territoires touristiques, ils jouent un rôle important dans l’attractivité et la compétitivité de la « destination France ».

Ils exercent quatre missions de service public :

·      l’accueil,

·      l’information,

·      la promotion touristique,

·      la coordination des acteurs locaux du tourisme.

 

Ils peuvent, en outre, sous certaines conditions, commercialiser des produits touristiques, exploiter des installations, organiser des évènements et participer à la conception, la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes d’actions touristiques.

 

 

Comment est institué un office de tourisme ?

Les offices de tourisme sont institués par délibération de la collectivité territoriale compétente en matière de promotion du tourisme et de création d’offices de tourisme. Depuis la promulgation de la loi du 7 août 2015 pour une nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), cette compétence appartient de droit aux établissements de coopération intercommunale mais cette compétence a pu, dans un certain nombre de cas, être maintenue au niveau communal (article 69 de la loi du 28 décembre 2016, dite Loi Montagne II). La collectivité approuve les statuts de l’office de tourisme, en détermine les modalités d’organisation et fixe la composition de l’organe délibérant de l’office de tourisme en précisant le nombre d’élus émanant de la collectivité territoriale et le nombre de socio-professionnels.

 

A quoi sert le classement des offices de tourisme ?

Les offices de tourisme peuvent se faire classer, dans le cadre d’une démarche volontaire. Le classement constitue un levier puissant pour renforcer leur rôle fédérateur au regard de l’action touristique à développer dans leur zone géographique d’intervention et permet aux collectivités d’accéder à certains avantages : le classement de l’office de tourisme en catégorie II permet aux communes de sa zone de compétence d’obtenir la dénomination de commune touristique et le classement en catégorie I permet d’accéder au classement en station de tourisme qui constitue la reconnaissance d’un accueil d’excellence.

 

Quelle est la procédure de classement ?

La collectivité de rattachement doit solliciter le classement en catégorie I ou II, sur proposition du directeur de l’office de tourisme. La délibération, accompagnée d’un dossier attestant du respect des critères de classement, est adressée au Préfet de département, qui dispose d’un délai de 2 mois après réception du dossier complet pour se prononcer. Le format du dossier de demande de classement est libre, il doit présenter de manière claire et synthétique comment les différents critères fixés par l’arrêté du 16 avril 2019 sont remplis ; il reprendra utilement la trame de la fiche d’instruction simplifiée utilisée par la préfecture.

Le classement est prononcé par arrêté préfectoral pris pour une durée de cinq ans au vu des éléments du dossier. Cet arrêté préfectoral, accompagné de la fiche de renseignements téléchargeable, est transmis à la DGE qui tient à jour un tableau de classement des offices de tourisme.

 

Pourquoi un nouveau classement ?

Le classement mis en place à la fin de l’année 2010 a permis une professionnalisation des offices de tourisme, en définissant 3 modèles de structures en fonction des ambitions de la collectivité. Il s’appuyait sur 48 critères assez hétérogènes, en intégrant beaucoup d’éléments sur l’organisation et la gouvernance interne de la structure et un accent mis sur l’accueil physique des touristes davantage que sur la relation numérique. Enfin il n’y avait pas de différentiation suffisante entre le classement en catégorie II et III.

La réforme du classement des offices de tourisme s’appuie sur deux principes : la simplification administrative et une meilleure articulation avec la dénomination touristique des communes ou leur classement en station de tourisme.

La simplification correspond à la nécessité d’adapter le droit pour être à la fois plus pertinent et efficace. La suppression d’une catégorie vient naturellement réduire le nombre de critères composant la grille. Sur un plan plus qualitatif, la nouvelle grille tend à une plus grande objectivité des critères afin de faciliter leur compréhension et leur instruction par les services de l’État. Le choix des thématiques est également davantage orienté vers les services rendus aux touristes plutôt que sur l’organisation et la gouvernance interne de la structure. Cette revue des critères permet ainsi de réduire la grille actuelle composée de 48 critères à une grille plus ramassée de 19 critères, traduisant certaines orientations fortes.