Infos covid-19 : Tourisme et voyages

FAC DGCCRF / REMBOURSEMENT DANS LE SECTEUR DU TOURISME
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Ordonnance relatives aux conditions d'annulation des voyages touristiques
Ordonnance relative aux conditions finan
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Note simplifiée annulation des prestations
Source Alkemist avocats
Alkemist avocats_annulation des prestati
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Dispositif des avoirs - Source Entreprise du Voyage et APST

(communiqué dans une newsletter d'ADN Tourisme)