Désormais, la procédure de labellisation des sites touristiques « accessibles » est réalisée à partir d'une application différente : AMNT (Application de gestion des Marques Nationales du Tourisme).

AMNT est une application partagée avec Qualité Tourisme™, autre marque nationale du tourisme de l’État.

Dans ce cadre, la procédure d’évaluation change également. Elle est réalisée à partir de deux catégories de critères : réglementaires et de confort d’usage.

Pour être labellisée, l’activité proposée par le candidat doit respecter l’ensemble des critères réglementaires et à minima un taux de 75%  des critères de confort d’usage.

1. Dépôt de candidature

Le dépôt de candidature se fait en ligne sur l'application de gestion des marque nationales du tourisme (AMNT), qu'il s'agisse d'une demande initiale ou d'un renouvellement.

C’est le relais local du Gestionnaire de la marque Tourisme & Handicap qui inscrira l’établissement (prestataire) lors de son adhésion dans l’application AMNT. Le prestataire labellisé Tourisme & Handicap ou qui en a fait la demande, recevra un login et un nouveau mot de passe directement relié à son établissement sur l'application. La validation des Conditions contractuelles de la marque se substitue à l’acte d’engagement.

Si vous ne connaissez pas votre relais local, veuillez contacter la Direction générale des Entreprises : tourismeethandicap.dge[ @ ]finances.gouv.fr.

En préalable, pour connaître le niveau d'accessibilité de votre établissement, auto-évaluez-vous.

Vous pouvez également consulter les différents formulaires d'évaluation de la marque dans la rubrique « Documents contractuels ».

2. Accompagnement par le relais local Tourisme & Handicap

De nombreux partenaires territoriaux de la marque existent sur tout le territoire. Un relais local  prendra contact avec vous afin de faire le point sur l'accessibilité de votre établissement et définir une date d'évaluation.

Veuillez prendre contact avec votre relais local afin de faire le point sur l'accessibilité de votre établissement et définir une date d'évaluation.

Consulter la liste des partenaires territoriaux de la marque.

3. Visite d'évaluation

La visite d'évaluation de votre établissement est réalisée par un binôme d'évaluateurs composé d'un représentant du secteur du tourisme et d'un représentant des associations de personnes handicapées. Les évaluateurs sont rigoureusement formés afin d'examiner la conformité de vos prestations au regard du règlement d'usage de la marque et de la grille de labellisation correspondant à la filière.

Les critères de la grille de labellisation sont répartis en deux catégories :

• Critères obligatoires,
• Critères confort d’usage.

Cette évaluation, réalisée sur la base des quatre familles de handicaps (auditif, mental, moteur et visuel), a pour objectif de s’assurer que l’activité proposée par le candidat respecte pour au moins deux familles de handicap :

• L’ensemble des critères obligatoires (loi du 11 février 2005 sur l’accessibilité et  textes suivants)
• Et à minima un taux de 75 % des critères de confort d’usage (Les critères de confort d’usage proposent des réponses qui vont au-delà de la réglementation en vigueur et permettent d’améliorer la qualité du séjour ou de la visite dans les hébergements et sur les sites touristiques, avec des informations actualisées sur le site internet du prestataire).

4. Passage en Commission Territoriale

Votre candidature est étudiée en Commission Territoriale qui statue sur l'attribution de la marque et les pictogrammes octroyés parmi auditif, mental, moteur et visuel. Tourisme & Handicap est attribuée pour 5 ans, renouvelables.

Dans le cadre d'une démarche d'amélioration du tourisme accessible en France, l'attribution de la marque porte au minimum sur 2 pictogrammes. Cela signifie que si un seul pictogramme est octroyé à un établissement, celui-ci n'obtient pas la labellisation.

5. Promotion de la marque Tourisme & Handicap

Une fois labellisé, vous êtes invités à promouvoir votre engagement en faveur d'un tourisme accessible à tous. Vous devez notamment faire figurer le logo de la marque avec les pictogrammes qui ont été attribués à votre établissement (parmi auditif, mental, moteur, visuel) sur tous vos supports de communication ainsi que sur la façade d'entrée.

Une location de plaque pour votre façade est proposée par ATH - association Tourisme et handicaps (15 avenue Carnot 775017 Paris - Tél : 01 44 11 10 41 - ass-tourisme-et-handicaps[ @ ]orange.fr. Cette association, est sélectionnée par marché et est chargée par le ministère en charge du tourisme (représenté par la DGE) de l'aider à promouvoir la marque d’État Tourisme & Handicap.

La promotion des établissements labellisés T&H est assurée par l’État à travers diverses actions de communication aux niveaux national et international, ainsi que par ATH. Localement, les partenaires mettent en œuvre des actions de communication et organisent des événements promotionnels.

L’État et ATH assurent également la sensibilisation des professionnels du tourisme aux enjeux du tourisme accessible et les incitent à s'engager dans la démarche de labellisation Tourisme & Handicap.